Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la Recherche et des Innovations

  • Suivre et évaluer l’état de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation au Burkina Faso

  • Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la Recherche et des Innovations

  • Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la politique

  • Réaliser des études de référence et des études prospectives en matière de valorisation de l’expertise nationale

L’ANVAR

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
En application des dispositions du décret n°2013-855/PRES/PM/MRSI du 3 octobre 2013 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (MRSI), l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la recherche et des innovations(ANVAR) est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

TITRE II : MISSIONS
Article 2 : l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la recherche et des innovations(ANVAR) a pour missions la conception, la mise en oeuvre et le suivi de la politique et des stratégies du ministère en matière de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation. A ce titre, elle est chargée de :
– coordonner l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique et des stratégies nationales de valorisation des résultats de la recherche et des innovations, en liaison avec les administrations concernées ;
– suivre et évaluer l’état de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation au Burkina Faso ;
– réaliser des études de référence et des études prospectives en matière de valorisation de l’expertise nationale, des résultats de la recherche et des innovations en liaison avec les administrations concernées ;
– établir des liens de coopérations nationale et internationale en matière d’échanges d’expériences dans le domaine de la valorisation des résultats de la recherche et des innovations ;
– instruire les demandes de partenariat et d’appui émanant des chercheurs et innovateurs indépendants ou non, des organisations et des associations intervenant dans les domaines de la recherche scientifique et technologique et de l’innovation ;
– élaborer un plan de développement des ressources humaines dans le domaine de la valorisation des résultats de la recherche et des innovations.

TITRE III : ORGANISATION
Article 3 : l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la recherche et des innovations comprend :
– la Direction Générale ;
– la Direction de la Communication et de l’Information Scientifique et Technique (DCIST) ;
– la Direction de la Valorisation des Résultats de la recherche et de la Promotion de l’Innovation (DVRPI) ;
– la Direction du Forum national de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (DFRSIT).

TITRE IV : ATTRIBUTIONS
Chapitre 1 : La Direction Générale
Article 4: La Direction Générale de l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la recherche et des innovations est dirigée par un Directeur général nommé par décret pris en conseil des Ministres.
Le Directeur général assure le bon fonctionnement de l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la recherche et des innovations(ANVAR). A ce titre, il assure la coordination de l’exécution des activités de l’Agence.
Article 5 : La Direction Générale de l’ANVAR comprend :
– le Secrétariat ;
– le Service Administratif et Financier.
Section 1: Le Secrétariat
Article 6 : Le Secrétariat est chargé de :
– la réception et le traitement du courrier ;
– l’accueil des usagers ;
– la saisie et la reprographie des documents ;
– la gestion des appels téléphoniques du Directeur général ;
– l’organisation des audiences du Directeur général ;
– la centralisation et la gestion des archives administratives ;
– la coordination des travaux de secrétariat au sein de l’Agence ;
– la préparation des réunions de la Direction générale ;
– la rédaction des comptes rendus et procès-verbaux des rencontres de la Direction générale.
Section 2 : Le Service Administratif et Financier
Article 7 : Le Service Administratif et Financier est chargé de :
– l’élaboration du projet de budget de l’Agence en collaboration avec les autres directions techniques ;
– la gestion des ressources financières allouées à l’Agence ;
– la centralisation des besoins matériels, humains et financiers des directions techniques ;
– la gestion des moyens matériels et logistiques des directions techniques ;
– la tenue des archives comptables ;
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– le suivi des dossiers de partenariat ;
– la centralisation des programmes et rapports d’activités des directions techniques ;
– la rédaction des correspondances spécifiques.
Chapitre 2 : La Direction de la Communication et de l’Information Scientifique et Technique (DCIST)
Article 8 : La Direction de la Communication et de l’Information Scientifique et Technique est chargée de :
– l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie et d’un plan de communication des résultats de la recherche et des innovations auprès des différents acteurs et partenaires ;
– la promotion des organes de publication des résultats de recherches et d’innovations,la facilitation de la publication d’articles et de documents scientifiques ;
– la publication et la diffusion des études et des travaux de recherche du ministère, notamment l’édition d’actes de colloques, ateliers et séminaires ;
– la contribution de manière générale à l’établissement de canaux de communication et d’information en matières de science, technologie et innovation entre les structures de recherche du ministère et les organismes similaires aux niveaux national, régional et international ;
– la contribution à l’établissement de rapports de coopération en matière d’information et d’expériences scientifiques et technologiques, et des innovations entre les structures du ministère et les organismes nationaux et internationaux similaires ;
– la coordination des activités des services de communication, de documentation et d’information des structures de recherche ;
– l’appui à l’animation de la vie scientifique du ministère par l’organisation de conférences, de fora, de colloques et de journées portes ouvertes en collaboration avec les structures concernées ;
– la contribution à l’élaboration d’un plan de développement des ressources humaines dans le domaine de la communication et de l’information scientifique et technique.
Article 9 : La Direction de la Communication et de l’Information Scientifique et Technique (DCIST) comprend :
– le Secrétariat ;
– le Service de la Communication Scientifique, Technologique et de l’Innovation (SCSTI) :
– le Service de la Documentation et de la Formation en Recherche-Développement (SDF/RD) ;
– le Service des Réseaux Informatiques et des Technologies de l’Information et de la Communication(SRITIC).
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Section 1 : le Secrétariat
Article 10 : Le Secrétariat est chargé de :
– la réception et le traitement du courrier ;
– la saisie des documents ;
– la gestion des appels téléphoniques de la direction ;
– la gestion du calendrier des audiences et des rencontres du directeur ;
– l’accueil des usagers ;
– la centralisation et la gestion des archives administratives ;
– la préparation des réunions de la direction.
Section 2 : Le Service de la Communication Scientifique, Technologique et de l’Innovation (SCSTI)
Article 11 : Le Service de la Communication Scientifique, Technologique et de l’Innovation est chargé de :
– l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie et d’un plan de communication des résultats de la recherche et des innovations ;
– l’identification des moyens et outils de communication appropriés pour un transfert et une adoption réussis des technologies, inventions et innovations par les utilisateurs ;
– la collecte, le traitement et la diffusion de l’information documentaire pour la rendre accessible aux utilisateurs ;
– la promotion des organes de publication des résultats de la recherche et des innovations et la facilitation de la publication d’articles ou des documents scientifiques;
– la mise à la disposition des utilisateurs de l’information scientifique et technique;
– l’appui à l’animation de la vie scientifique du ministère par l’organisation de conférences, de fora, de colloques et de journées portes ouvertes avec les structures concernées ;
– la formation des acteurs de la recherche et de l’innovation à l’utilisation d’un langage accessible aux utilisateurs potentiels de résultats ;
– la prise de toutes autres mesures appropriées pour favoriser la diffusion des résultats de la recherche et des innovations.
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Section 3 : Le Service du Réseau Informatique et des Technologies de l’Information et de la Communication (SRITIC)
Article 12 : Le Service du Réseau Informatique et des TIC est chargé de :
– l’appui de manière générale à l’établissement de canaux de communication et d’information en matière de science et technologie et d’innovations entre les structures de recherche du ministère et les organismes similaires aux niveaux national, régional et international ;
– le développement des stratégies et mécanismes pouvant stimuler la mise en réseaux des technologues, inventeurs, innovateurs et utilisateurs ;
– la conception et l’utilisation d’outils de collecte de données numériques ;
– la constitution d’une banque de données sur les technologies, inventions et innovations produites par les acteurs ;
– le stockage et la mise à jour des données numériques des résultats des chercheurs, inventeurs et innovateurs ;
– la mise en ligne des résultats de recherche protégés ;
– l’appui à la conception de logiciels de gestion et de pilotage des politiques de valorisation et de protection des résultats de la recherche et des innovations.
Section 4 : Le Service de la Documentation et de la Formation en Recherche-Développement (SDF/RD)
Article 13 : Le Service de la Documentation et de la Formation en Recherche/Développement est chargé de :
– la gestion et l’animation de la documentation pour les chercheurs, inventeurs, innovateurs et utilisateurs ;
– l’établissement et la promotion de rapports de coopération en matière d’informations et d’expériences scientifiques et techniques et des innovations entre les structures du ministère et les organismes nationaux et internationaux similaires ;
– le développement des stratégies et mécanismes pouvant stimuler l’activité de publication scientifique au niveau des chercheurs, inventeurs et innovateurs ;
– la conception, la réalisation et la publication annuelle des dépliants sur les technologies, inventions et innovations produites au Burkina Faso ;
– l’appui au renforcement des capacités des acteurs en matière de liaison recherche-développement ;
– l’appui à la visibilité de la recherche-action dans le domaine des sciences ;
– l’identification, la collecte et la sélection de la documentation pouvant servir d’interface recherche/développement ;
– la coordination des activités des services de communication, de documentation et d’information des structures de recherche ;
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– l’édition, la publication et la diffusion des études et des travaux de recherche du ministère, notamment les actes de colloques, ateliers et séminaires organisés par le ministère ou avec sa collaboration.
Chapitre 3 : la Direction de la Valorisation des Résultats de la recherche et de la Promotion de l’Innovation(DVRPI)
Article 14 : la Direction de la Valorisation des Résultats de la recherche et de la Promotion de l’Innovation est chargée de :
– l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la politique nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations ;
– la promotion de la valorisation et de la diffusion des résultats de la recherche et des innovations dans l’optique de leur application dans la production et l’exploitation industrielle ;
– la conception et la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire favorable au développement et au transfert des innovations ;
– l’établissement et l’entretien de relations de partenariat entre les structures de recherche et les organismes de production publics et privés ;
– l’élaboration et la mise en oeuvre des stratégies visant à favoriser la création et le développement de parcs d’innovations pour renforcer les pôles de croissance ainsi que les entreprises innovantes ;
– le développement, le suivi et l’évaluation périodique du partenariat public-privé et de la coopération décentralisée dans le secteur de la recherche scientifique et de l’innovation ;
– l’appui à la création et au suivi des activités d’animation des plateformes d’innovations multi acteurs créées pour soutenir les filières porteuses ;
– l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies pour la création d’unités de démonstration et de centres de pré-vulgarisation ;
– l’appui à l’adaptation des technologies introduites aux conditions nationales en collaboration avec les structures de recherche et les utilisateurs ;
– l’organisation et la gestion de vitrines des résultats de la recherche scientifique et technologique et des innovations ;
– l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre des stratégies nationales de protection de la propriété intellectuelle dans les structures nationales publiques et privées de recherche et/ou chez les chercheurs, les inventeurs et les innovateurs privés ;
– l’élaboration de mécanismes de protection et de cession des résultats scientifiques et technologiques et des innovations ;
– la promotion et l’encadrement des associations de technologues et les réseaux d’innovateurs, avec un accent particulier sur les associations féminines et de jeunes ;
– la réalisation d’études analytiques et prospectives permettant l’orientation et la maîtrise des innovations ;
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– l’élaboration d’un plan de développement des ressources humaines en lien avec les besoins de la DVRPI.
Article 15 : La Direction de la Valorisation des Résultats de la Recherche et de la Promotion de l’Innovation comprend :
– le Secrétariat ;
– le Service Législation et Politiques de Protection et de Valorisation des Technologies, Inventions et Innovations (SLPPVTII) ;
– le Service Marketing et Promotion de l’Utilisation des Technologies, Inventions et Innovations (SMPUTII) ;
– le Service Appui à la Création et Suivi des Parcs d’innovations et des Plateformes d’innovations Multi Acteurs (SACS-PIPIMA) ;
– le Service Appui Conseil et Promotion du Partenariat Public Privé(SACP-PPP).
Section 1 : Le Secrétariat
Article 16 :Le Secrétariat est chargé de :
– la réception et le traitement du courrier ;
– la saisie des documents ;
– la gestion des appels téléphoniques de la direction ;
– la gestion du calendrier des audiences et des rencontres du directeur ;
– l’accueil des usagers ;
– la centralisation et la gestion des archives administratives ;
– la préparation des réunions de la direction.
Section 2 : Le Service législation et Politiques de Protection et de Valorisation des Technologies, Inventions et Innovations (SLPPVTII)
Article 17 : Le Service Législation et Politiques de Protection et de Valorisation des Technologies, Inventions et Innovations (SLPPVTII)est chargé de :
– l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique nationale de valorisation des résultats de la recherche et des innovations ;
– la conception et la mise en place d’un cadre législatif et règlementaire favorable au développement et au transfert des Technologies, Inventions et Innovations (TII) ;
– le développement et l’entretien de relations de partenariat entre les structures de recherche et des organismes de production publics et privés ;
– l’élaboration et le suivi de la mise en oeuvre des stratégies nationales de protection de la propriété intellectuelle dans les structures nationales publiques et privées de recherche et/ou chez les chercheurs, les inventeurs et les innovateurs privés ;
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– l’élaboration de mécanismes de protection et de cession des résultats scientifiques, technologiques et des innovations ;
– l’élaboration et la diffusion de manuels sur les démarches pour la protection des TII ;
– l’appui et la formation des acteurs (chercheurs, inventeurs et innovateurs) sur les mécanismes de protection des TII et sur les questions de propriété intellectuelle ;
– l’appui à la mise en place de mécanismes de protection des TII au sein des structures de recherche ;
– l’appui et le suivi des montages de dossiers de demande de protection des TII ;
– l’appui à la création d’organisations intermédiaires de valorisation des résultats ;
– la réalisation d’études analytiques et prospectives permettant l’orientation et la maîtrise des innovations.
Section 3 : Le Service Marketing et Promotion de l’Utilisation des Technologies, Inventions et Innovations (SMPUTII)
Article 18 : Le Service Marketing et Promotion de l’Utilisation des Technologies,Inventions et Innovations est chargé de :
– l’élaboration et la mise en oeuvre des stratégies visant à favoriser la création et le développement des pôles de croissance, des parcs d’innovations ainsi que des entreprises innovantes ;
– l’appui à l’identification des filières porteuses et/ou des technologies et innovations disponibles par pôle de croissance ;
– l’appui à la création d’unités de gestion et d’animation dans chacun des parcs d’innovations ;
– la promotion de la valorisation et de la diffusion des résultats de la recherche et des innovations dans l’optique de leur application dans la production et l’exploitation industrielle ;
– l’appui à la mise en place et à l’animation des cadres de concertations et de partages d’expériences entre les acteurs (chercheurs, agents de valorisation, entrepreneurs…) ;
– l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies pour la création d’unités de démonstration et de centres de pré-vulgarisation ;
– l’appui à l’adaptation des technologies exogènes introduites aux conditions nationales, en collaboration avec les structures de recherche et les utilisateurs.
Section 4 : Le Service Appui à la Création et Suivi des Parcs d’Innovations et des Plateformes d’Innovations Multi Acteurs(SACS-PIPIMA)
Article 19 : Le Service Appui à la Création et suivi des Parcs d’Innovations et des Plateformes d’Innovations Multi Acteurs est chargé de :
– l’identification des zones d’implantation des parcs d’innovations ;
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– la création des parcs d’innovations en renforcement des pôles de croissance ;
– l’identification des filières porteuses et /ou des technologies et inventions disponibles par pôle de croissance ;
– l’appui à la création, au suivi du bon fonctionnement et l’animation des plateformes multi acteurs ;
– l’appui à la création et à l’animation des centres d’incubation de technologie.
Section 5 : Le Service Appui Conseil et Promotion du Partenariat Public Privé (SAC-PPPP)
Article 20 : Le Service Appui Conseil et Promotion du Partenariat Public Privé (SAC-PPPP) est chargé de :
– l’encadrement des associations de technologues, des inventeurs et des réseaux d’innovateurs, avec un accent particulier sur les associations féminines et de jeunes ;
– la conception, l’élaboration des mécanismes d’appui-accompagnement /conseil des PME/PMI en rédaction de business plans, dans la recherche de financement et la promotion des entreprises ;
– la facilitation de prise de mesures incitatives en faveur des entreprises utilisant des TII (révision de la fiscalité sur les facteurs de production, achats préférentiels, réduction des taxes douanières, du coût de l’énergie…) ;
– l’appui à la formation, et à la sensibilisation des acteurs sur le partenariat, l’organisation, la rédaction et le montage de projets sur l’entreprenariat ;
– l’appui à la mise en place d’une politique favorable à l’accès au crédit par le secteur privé pour les activités de valorisation ;
– le renforcement des capacités des utilisateurs sur l’utilisation des technologies, inventions et innovations et la création d’une liaison interactive utilisateurs/innovateurs ;
– le développement, le suivi et l’évaluation périodique du partenariat public-privé et la coopération décentralisée dans le secteur de la recherche scientifique et de l’innovation.
Chapitre 4 : La direction du Forum national de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (FRSIT)
Article 21 : La direction du Forum national de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique est chargée de :
– la préparation et l’organisation du forum National de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique ;
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– l’organisation et/ou de la participation du Burkina Faso aux fora, symposiums, foires et salons à caractère scientifique, technologique et innovant tant au Burkina Faso que dans le reste du monde.
Article 22 : La direction du Forum national de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (FRSIT)comprend :
– le Secrétariat ;
– le Service Manifestations Scientifiques, Technologiques, et Commerciales (SMSTC) ;
– le Service Communication et Publicité (SCP) ;
– le Service des Archives, du Suivi et de l’Évaluation d’Impact(SASEI).
Section 1 : Le Secrétariat
Article 23 :Le secrétariat est chargé de :
– la réception et le traitement du courrier ;
– la saisie des documents ;
– la gestion des appels téléphoniques de la direction ;
– la gestion du calendrier des audiences et des rencontres du directeur ;
– l’accueil des usagers ;
– la centralisation et la gestion des archives administratives ;
– la préparation des réunions de la direction.
Section 2 : Le Service Manifestations Scientifiques, Technologiques, et Commerciales (SMSTC)
Article 24 :Le Service Manifestations Scientifiques, Technologiques, et Commerciales est chargé de :
– l’identification et l’édition d’un répertoire de toutes les manifestations portant sur la science, la technologie, l’invention et l’innovation se déroulant au Burkina Faso et ailleurs dans le monde ;
– la publication du répertoire des manifestations scientifiques, commerciales annuelles se déroulant au Burkina Faso et dans le monde ;
– l’organisation de la participation du Burkina Faso aux manifestations (foires, salons, fora, symposiums, séminaires, ateliers) à caractère scientifique et promotionnel ;
– la préparation et l’organisation des éditions du Forum national de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (FRSIT) ;
– l’organisation au niveau national de manifestations (symposiums, séminaires, ateliers, fora,etc.) à caractère scientifique et technologique pour promouvoir les résultats de recherches, d’inventions et d’innovations.
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Section 3 : Le Service Communication et Publicité (SCP)
Article 25 : Le Service Communication et Publicité est chargé de :
– la publicité sur les outils(vitrine, édition du FRSIT et autres manifestations) de promotion des TII à l’échelle nationale et internationale ;
– la gestion et l’animation de la vitrine des TII ;
– l’appui aux chercheurs, inventeurs et innovateurs souhaitant exposer leurs oeuvres dans la vitrine, à la réalisation de supports adaptés et de qualité ;
– l’élaboration de supports publicitaires pour les manifestations organisées par la direction du FRSIT en collaboration avec la DCIST ;
– la gestion des matériels et équipements de communications de la direction du FRSIT ;
– le développement d’initiatives appropriées pour inciter le secteur privé à l’exploitation des résultats de recherche en collaboration avec la DVRPI.
Section 4 : Le Service des Archives, du Suivi et de l’Evaluation d’Impact (SASEI)
Article 26 : Le Service des Archives, du Suivi et de l’Évaluation d’Impact est chargé de :
– l’édition et la publication des actes du Forum en relation avec la DCIST ;
– le marketing des technologies, des inventions et innovations pour leur adoption et exploitation effectives par les différents utilisateurs ;
– L’archivage des différentes productions (films, actes, documents sonores, etc.) des éditions du FRSIT ;
– la conception et la mise à jour régulière d’un répertoire des oeuvres exposées lors des fora et celles exposées dans la vitrine ;
– le suivi et l’évaluation de l’impact du FRSIT aux échelles nationale et sous régionale.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 27 : Le Directeur Général de l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la recherche et des innovations est nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Ministre de la recherche scientifique et de l’innovation.
En cas d’absence du Directeur général, l’intérim est assuré par un directeur technique ou par un agent de la direction générale.
L’intérimaire est nommé par note de service du Secrétaire Général sur proposition du Directeur général.
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Article 28 : Les directions techniques sont dirigées par des directeurs de service nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre de la recherche scientifique et de l’innovation.
En cas d’absence d’un Directeur technique, l’intérim est assuré par un chef de service.
L’intérimaire est nommé par note de service du Directeur général sur proposition du Directeur technique.
Article 29: Les services de la Direction générale et des directions techniques sont dirigés par des chefs de service nommés par arrêté du Ministre de la recherche scientifique et de l’innovation sur proposition respectivement du Directeur général et des directeurs techniques.
En cas d’absence d’un chef de service, l’intérim est assuré par un agent désigné par note de service, respectivement du Directeur général et du Directeur technique sur proposition du chef de service.
Article 30 : Les mutations et affectations des agents dans les services de la direction générale et dans les directions techniques sont du ressort du Directeur général.
Les mutations et affectations des agents dans les services des directions techniques sont du ressort du Directeur technique.
Article 31 : Le Secrétaire général du Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation et le Directeur général de l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la recherche et des innovations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature et qui sera enregistré et publié dans le journal officiel du Faso

ANVAR

Ouagadougou,
Burkina Faso

e: info@anvar.bf
T: + 226 76 37 69 09
F: + 226 70 60 56 00

LIENS UTILES

A PROPOS D’ANVAR

l’Agence Nationale de Valorisation des Résultats de la recherche et des innovations(ANVAR) à pour missions la conception, la mise en œuvre et le suivi de la politique et des stratégies du ministère en matière de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation…

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